Politique de Confidentialité et de Protection des Données

Introduction

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles, notamment lorsqu'il s'agit de données sensibles telles que les données de santé. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française, cette politique a pour but de vous informer de la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos données.

Politique de protection des données personnelles

la société Conscious Eyewear (ci-après « Droit de Regard ») société par actions simplifiée au capital social de 2.083,33 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 850768029, dont le siège social se situe au 20 boulevard Poissonnière à Paris (75009), est co-responsable du traitement des données personnelles de ses clients (ci-après désignés les « Clients ») collectées soit dans ses boutiques (ci-après la ou les « Boutique(s) ») ou sur son site internet accessible www.droitderegard.com (ci-après le « Site »). En effet, Droit de Regard collecte des données personnelles des Clients afin de leur apporter un service adapté à leurs besoins.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées, dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (« Règlement »), du Règlement e-Privacy (qui remplace la directive ePrivacy 2002/58/CE) ayant pour objectif d’harmoniser la gestion des cookies au sein de l’Union Européenne, et de toute législation nationale applicable à la Protection des Données.
Définitions

- « Données à caractère personnel (ou DCP) » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
- « Traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, Droit de Regard, en tant que responsable de traitement, est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes:
dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
à des fins d’intérêt légitime ;
sur le fondement de votre consentement ;
dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires ;

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

gestion, traitement et suivi de la commande de produits optiques ;
édition des feuilles de soins et télétransmission aux organismes d’assurance maladie ;
communication avec vous dans le cadre d’une assistance technique et/ou commerciale ;
analyse de vos achats pour vous proposer des produits ou des offres susceptibles de vous intéresser ;
gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
fourniture, accès et fonctionnement des services ;
traçabilité des produits ;
prospection commerciale (hors données de santé) relative à nos offres ou nos produits adressée par email, par sms, ou par voie postale ;v action de fidélisation et opérations marketing ;
amélioration et optimisation de la qualité de nos services et de notre site ;
prévention des impayés et lutte contre la fraude ;
statistiques, analyses et mesures d’audience ;
enquêtes de satisfaction sur nos produits ;

Quelles données personnnelles traitons-nous?

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
des données d’identification (exemple : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, sexe, âge) ;
le numéro de sécurité sociale et le taux de prise en charge pour l’édition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaires ;
des données nécessaires à l’application des codes de la sécurité sociale de la Liste des Produits et Prestations (codes LPP) (exemple : âge du patient, moins de 18 ans ou plus de 18 ans)
des données de connexion (exemple : adresse IP, logs de connexion) ;
des données de facturation (exemple : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ;
des données commerciales (exemple : historique des produits achetés, listes des produits, offres et services dont vous bénéficiez, échanges avec le SAV, données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles) ;
des données sensibles de de santé (exemple : prescriptions, ordonnance, mesures d’adaptation, produits délivrés, dispositifs médicaux, données directement liées aux défauts optiques).
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires. Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous seront collectées.

Durée de conservation

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, notamment pour la gestion de la relation commerciale.

Par défaut :

vos données clients ne sont pas conservées au-delà de 3 ans dans nos outils ;
vos données de cartes bancaires sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction ;
vos données de connexion, de navigation et de trafic ne sont pas conservées au-delà de 1 an.
Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

Qui seront les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes, en fonction des traitements réalisés :
Droit de Regard et ses boutiques ;
les fournisseurs et prestataires intervenant dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus ;
les opticiens-lunetiers des boutiques portant l’enseigne Droit de Regard pour la réalisation de commande de produits ;v les membres du personnel des boutiques portant l’enseigne Droit de Regard pour les seules informations relatives à la relation avec vous ;
le praticien prescripteur et les professionnels de santé intervenant dans la prise en charge du défaut optique, sur demande ou avec votre accord ;
les organismes d’assurance maladie obligatoire (pour les seules données suivantes : l’identité de l’assurée, le numéro de sécurité sociale et le code des prestations services) ;
les organismes d’assurance maladie complémentaire (pour les seules données suivantes : l’identité de leurs assurés, le numéro de sécurité sociale et les codes regroupés, les catégories des prestations effectuées) ;
le concentrateur dans le cadre des transmissions à l’assurance maladie obligatoire et complémentaire

Transfert des données en dehors de l'espace économique européen

Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Si toutefois ce devait être le cas, nous nous engageons à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable ou à une réglementation présentant un niveau de protection adéquate et équivalent.

Droits sur les données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Liberté) et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits sur vos données.
Vos droits au titre de vos données personnelles sont les suivants :
le droit d’accès vous donne la possibilité d’obtenir des informations concernant les données qui font l’objet d’un traitement de la part de Droit de Regard ;
le droit de rectification vous permet de demander la modification de vos données si vous estimez que celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
le droit à l’effacement (droit à l’oubli) – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;
le droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;
les droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;
le droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles, en particulier s’agissant de la prospection commerciale ;
le droit à la portabilité de vos données personnelles ;
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. En cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données personnelles seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Afin que les informations dont nous disposons à votre sujet soit toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles.

Comment nous contacter ?

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : 84 rue d'Hauteville, 75010 Paris
En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit de saisir l’autorité compétente en la matière :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ;
Tél : 01 53 73 22 22